L’amendement en question allongeait de trois mois à un an les délais de prescription en cas d’injure publique et de diffamation. Le texte avait été introduit par les sénateurs en octobre 2023. Selon Le Monde, c’est lors de son examen à l’Assemblée nationale qu’il a été découvert par l’Association des avocats praticiens du droit de la presse et des syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO). À l’unanimité, ces défenseurs des droits des journalistes se sont mobilisés pour réclamer la suppression de l’amendement.
Le reste de la proposition de loi a été adopté sans grandes difficultés à la commission mixte paritaire. Le texte prévoit notamment l’alignement des sanctions prévues en cas de violence contre des élus locaux, sur celles prévues pour des violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique, comme les policiers. Il crée aussi une peine de travail d’intérêt général en cas d’injures publiques contre des personnes dépositaires de l’autorité publique, et les élus locaux, une mesure étendue aux outrages et à la diffamation.
Les députés procéderont à un vote final le 12 mars à l’Assemblée. Les sénateurs quant à eux se donnent rendez-vous le 14 mars pour le vote.
